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Actualités


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Droit du travail
Les changements du 1er Janvier 2017

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que depuis le 1er décembre 2016, la Loi Travail est venue modifier la définition du motif économique du licenciement.

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Droit du travail
La loi travail

Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette fameuse loi qui a connu bien des vicissitudes. Cependant cette loi, qui contient bien des dispositions notamment en matière de négociations, de temps de travail, de compte personnel d'activité, etc.., et qui compte 123 articles, n'entre pas en application…

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Actualités Juridiques
Réforme Prud'homale

LA NOUVELLE PROCEDURE PRUDHOMALE La loi « MACRON » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a été suivie par un bon nombre de décrets depuis l’été dernier. Mais les dispositions contenues dans ses…

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Droit du travail
Périodes d'essai

La Cour de Cassation vient de préciser dans un arrêt du 31  mars 2016 que les durées maximales des périodes d'essai fixées dans les conventions collectives conclues avant le 26 juin 2008, et qui étaient plus courtes que les durées légales, ne sont plus applicables.

 

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Actualités Juridiques
Preuve du préjudice

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt de principe concernant les demandes de dommages et intérêts. Alors qu'elle admettait qu'un préjudice de principe pouvait être retenu dans de nombreux cas, comme par exemple un préjudice lié au retard dans la délivrance de documents…

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Contentieux
Preuve : courriers électroniques provenant de la messagerie personnelle du salarié

La production de messages électroniques provenant de la messagerie personnelle d’une salariée, distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité, porte atteinte au secret des correspondances et doit par conséquent être écartée. Prenant…

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Droit du travail
Heures de déplacement professionnel

De nombreux salariés sont amenés à se déplacer dans l'exercice de leur profession, notamment les consultants.

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Droit social
Retraite - les "recalculés" - une victoire

La presse nationale et régionale avait fait ses choux gras à l'époque des affaires dites des "recalculés". Il s'agissait de salariés ayant demandé l'application de la loi FILLON du 21 août 2003, permettant entre autres le rachat de trimestres de cotisations de retraite pour ceux qui n'ont pu…

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Droit du travail
Procédure disciplinaire

Certaines professions prévoient dans leur convention collective ou accord d'entreprise que la procédure légale, à savoir un entretien préalable et une lettre de licenciement, sera renforcée par une procédure interne qui prend la forme d'un conseil de discipline ou d'une commission…

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Licenciement
Convention de reclassement, licenciement économique, lettre de licenciement - mars 2012

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a validé l'argumentation de la SCP MAILLARD et LEFEVRE qui soutenait que la rupture du contrat de travail, créée par l'acceptation d'une convention de reclassement personnalisée (CRP) (donc dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif économique), devait…

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Les changements du 1er Janvier 2017

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que...

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La loi travail

Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette...

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