Actualités

Le gouvernement a précisé  notamment les dispositions relatives au port du masque en entreprise dans la communication suivante : Port du masque: Suite à… Lire la suite

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que depuis le 1 er  décembre 2016, la Loi Travail est venue modifier la définition du motif économique du… Lire la suite

Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette fameuse loi qui a connu bien des vicissitudes. Cependant cette loi, qui contient bien des dispositions notamment en… Lire la suite

La nouvelle procédure Prudhomale La loi « MACRON » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances… Lire la suite

La Cour de Cassation vient de préciser dans un arrêt du 31  mars 2016 que les durées maximales des périodes d'essai fixées dans les conventions… Lire la suite

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt de principe concernant les demandes de dommages et intérêts. Alors qu'elle admettait qu'un préjudice de principe… Lire la suite

La production de messages électroniques provenant de la messagerie personnelle d’une salariée, distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les… Lire la suite

De nombreux salariés sont amenés à se déplacer dans l'exercice de leur profession, notamment les consultants. Lire la suite

La presse nationale et régionale avait fait ses choux gras à l'époque des affaires dites des "recalculés". Il s'agissait de salariés ayant demandé… Lire la suite

Certaines professions prévoient dans leur convention collective ou accord d'entreprise que la procédure légale, à savoir un entretien préalable et une… Lire la suite