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Actualités


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Licenciement
licenciement économique et co-employeurs - Décembre 2011

Le cabinet CML vient de faire appliquer une jurisprudence très récente de la Cour de Cassation concernant le licenciement économique dans un groupe de sociétés. Il est désormais admis par la Haute Cour française que les licenciements économiques prononcés dans une filiale (au…

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Droit du travail
Inaptitude et reclassement-Mars 2011

Les conclusions et les conséquences des avis médicaux sont à l'origine de nombreux licenciements pour inaptitude et des saisines des Conseils de Prud'hommes. L'avis d'inaptitude contraint l'employeur à rechercher un reclassement, et dans l'impossibilité de reclassement, ou, en cas de refus de reclassement,…

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Licenciement
Licenciements économiques - Mars 2011

Les licenciements économiques prononcés par une filiale soulèvent souvent la question de déterminer l'entité juridique qui a pris la décision de licencier. Juridiquement les sociétés sont distinctes, et les salariés ne peuvent intenter une action en contestation de leur…

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Droit du travail
Inaptitude - Salaires

La Cour de Cassation a récemment fait droit à l'argumentation de la SCP MAILLARD & LEFEVRE, en jugeant qu'en application de l'article L 1226-11 du code du travail, l'employeur doit reprendre le paiement des salaires dans le mois qui suit le second examen médical de reprise, si le licenciement ou le reclassement n'a…

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Droit du travail
Harcèlement moral d'un salarié

Harcèlement moral d'un salarié:Dans une affaire jugée par le Conseil de Prud'hommes de Marseille en octobre 2010, le Cabinet MAILLARD & LEFEVRE avait rappelé que le harcèlement moral d'un salarié ne pouvait être constitué qu'aux conditions suivantes

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Droit du travail
Décisions importantes

La SCP MAILLARD et LEFEVRE peut être fière d’avoir obtenu, parfois après des années d’efforts soutenus, des décisions qui ont marqué ou marquent encore le droit du travail.

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Les changements du 1er Janvier 2017

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que...

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La loi travail

Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette...

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Tél : 04 96 11 11 80
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