Avant d‘aborder 2017, il convient de rappeler que depuis le 1er décembre 2016, la Loi Travail est venue modifier la définition du motif économique du licenciement.
La Cour de Cassation vient de préciser dans un arrêt du 31 mars 2016 que les durées maximales des périodes d'essai fixées dans les conventions collectives conclues avant le 26 juin 2008, et qui étaient plus courtes que les durées légales, ne sont plus applicables.
De nombreux salariés sont amenés à se déplacer dans l'exercice de leur profession, notamment les consultants.
Harcèlement moral d'un salarié:Dans une affaire jugée par le Conseil de Prud'hommes de Marseille en octobre 2010, le Cabinet MAILLARD & LEFEVRE avait rappelé que le harcèlement moral d'un salarié ne pouvait être constitué qu'aux conditions suivantes
La SCP MAILLARD et LEFEVRE peut être fière d’avoir obtenu, parfois après des années d’efforts soutenus, des décisions qui ont marqué ou marquent encore le droit du travail.
Les changements du 1er Janvier 2017
Avant d‘aborder 2017, il convient de rappeler que...
Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette...
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