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Droit du travail
Les changements du 1er Janvier 2017

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que depuis le 1er décembre 2016, la Loi Travail est venue modifier la définition du motif économique du licenciement.

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Droit du travail
La loi travail

Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette fameuse loi qui a connu bien des vicissitudes. Cependant cette loi, qui contient bien des dispositions notamment en matière de négociations, de temps de travail, de compte personnel d'activité, etc.., et qui compte 123 articles, n'entre pas en application…

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Droit du travail
Périodes d'essai

La Cour de Cassation vient de préciser dans un arrêt du 31  mars 2016 que les durées maximales des périodes d'essai fixées dans les conventions collectives conclues avant le 26 juin 2008, et qui étaient plus courtes que les durées légales, ne sont plus applicables.

 

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Droit du travail
Heures de déplacement professionnel

De nombreux salariés sont amenés à se déplacer dans l'exercice de leur profession, notamment les consultants.

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Droit du travail
Procédure disciplinaire

Certaines professions prévoient dans leur convention collective ou accord d'entreprise que la procédure légale, à savoir un entretien préalable et une lettre de licenciement, sera renforcée par une procédure interne qui prend la forme d'un conseil de discipline ou d'une commission…

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Droit du travail
Inaptitude et reclassement-Mars 2011

Les conclusions et les conséquences des avis médicaux sont à l'origine de nombreux licenciements pour inaptitude et des saisines des Conseils de Prud'hommes. L'avis d'inaptitude contraint l'employeur à rechercher un reclassement, et dans l'impossibilité de reclassement, ou, en cas de refus de reclassement,…

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Droit du travail
Inaptitude - Salaires

La Cour de Cassation a récemment fait droit à l'argumentation de la SCP MAILLARD & LEFEVRE, en jugeant qu'en application de l'article L 1226-11 du code du travail, l'employeur doit reprendre le paiement des salaires dans le mois qui suit le second examen médical de reprise, si le licenciement ou le reclassement n'a…

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Droit du travail
Harcèlement moral d'un salarié

Harcèlement moral d'un salarié:Dans une affaire jugée par le Conseil de Prud'hommes de Marseille en octobre 2010, le Cabinet MAILLARD & LEFEVRE avait rappelé que le harcèlement moral d'un salarié ne pouvait être constitué qu'aux conditions suivantes

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Droit du travail
Décisions importantes

La SCP MAILLARD et LEFEVRE peut être fière d’avoir obtenu, parfois après des années d’efforts soutenus, des décisions qui ont marqué ou marquent encore le droit du travail.

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Les changements du 1er Janvier 2017

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que...

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La loi travail

Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette...

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