Harcèlement moral d'un salarié

Dans une affaire jugée par le Conseil de Prud'hommes de Marseille en octobre 2010, le Cabinet MAILLARD & LEFEVRE avait rappelé que le harcèlement moral d'un salarié ne pouvait être constitué qu'aux conditions suivantes :

• les agissements de l'employeur ne doivent pas relever du simple pouvoir de direction de celui-ci ;
• les agissements doivent être répétés ;
• ils doivent avoir pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail ayant un effet sur la santé du salarié.

Dans leur jugement les conseillers ont jugé qu' "une réprimande isolée ne saurait être le fondement d'un harcèlement moral" et de surcroît "le lien de causalité entre la dégradation de l'état de santé du salarié et le prétendu harcèlement moral n'était pas prouvé".