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Droit du travail
Inaptitude - Salaires

La Cour de Cassation a récemment fait droit à l'argumentation de la SCP MAILLARD & LEFEVRE, en jugeant qu'en application de l'article L 1226-11 du code du travail, l'employeur doit reprendre le paiement des salaires dans le mois qui suit le second examen médical de reprise, si le licenciement ou le reclassement n'a pas été effectué avant cette échéance.

Dans cette affaire, l'employeur avait réglé non pas le salaire habituel, mais uniquement les indemnités journalières qu'il avait reçues au lieu et place du salarié.

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