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Droit du travail » Inaptitude et reclassement-Mars 2011


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Droit du travail
Inaptitude et reclassement-Mars 2011

Les conclusions et les conséquences des avis médicaux sont à l'origine de nombreux licenciements pour inaptitude et des saisines des Conseils de Prud'hommes. L'avis d'inaptitude contraint l'employeur à rechercher un reclassement, et dans l'impossibilité de reclassement, ou, en cas de refus de reclassement, à envisager le licenciement du salarié inapte.

L'employeur a donc l'obligation de rechercher un reclassement tant dans l'entreprise que dans le groupe éventuel auquelle elle appartient, et doit prouver le sérieux de sa recherche. Cette obligation s'applique aussi bien dans le cas d'inaptitude à la suite d'une maladie que dans celui suivant un accident du travail.

Face à un reclassement proposé par son employeur, le salarié a le choix d'accepter ou de refuser. En cas de refus, et de ce seul fait, l'employeur ne peut considérer qu'il a respecté l'obligation de reclassement, et il ne peut en déduire non plus que le salarié a commis une faute.

C'est ce qu'a rappelé récemment la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 novembre 2010 (n° 09-66687)

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