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Droit du travail
Périodes d'essai

La Cour de Cassation vient de préciser dans un arrêt du 31  mars 2016 que les durées maximales des périodes d'essai fixées dans les conventions collectives conclues avant le 26 juin 2008, et qui étaient plus courtes que les durées légales, ne sont plus applicables.

 

En conséquence, dans ces cas, seules les durées fixées par la loi du 25 juin 2008 les remplacent depuis le 1er juillet 2009.

Il convient de rappeler que ladite loi fixait les durées de périodes d'essai ainsi:

1° Quatre mois pour les ouvriers et employés ;

2° Six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

3° Huit mois pour les cadres.

Ces dispositions ont été intégrées dans l'article L 1221-21 du code du travail

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