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Droit du travail
La loi travail

Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette fameuse loi qui a connu bien des vicissitudes.

Cependant cette loi, qui contient bien des dispositions notamment en matière de négociations, de temps de travail, de compte personnel d'activité, etc.., et qui compte 123 articles, n'entre pas en application immédiatement pour toutes ses modifications. Sont attendus au moins 130  décrets d'application.

Sont d'application immédiate notamment le crédit d'heures pour les délégués syndicaux, les accords de méthode, des dispositions relatives au réglement intérieur.

Par contre c'est le 1er décembre 2016 qu'entrera en vigueur la nouvelle définition du motif du licenciement économique;

au 1er janvier 2017 ce sont le droit à la déconnexion, le compte personnel d'activité, la régle des accords majoritaires qui seront applicables.

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Les changements du 1er Janvier 2017

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