11/09/2020 - Actualités Juridiques
COVID 19 en entreprise : le port du masque
Le gouvernement a précisé notamment les dispositions relatives au port du masque en entreprise dans la communication suivante : Port du masque: Suite à… Lire la suite
11/09/2020 - Actualités Juridiques
Le gouvernement a précisé notamment les dispositions relatives au port du masque en entreprise dans la communication suivante : Port du masque: Suite à… Lire la suite
31/05/2016 - Actualités Juridiques
La nouvelle procédure Prudhomale La loi « MACRON » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances… Lire la suite
21/04/2016 - Actualités Juridiques
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt de principe concernant les demandes de dommages et intérêts. Alors qu'elle admettait qu'un préjudice de principe… Lire la suite