Licenciements économiques - Mars 2011

Les licenciements économiques prononcés par une filiale soulèvent souvent la question de déterminer l'entité juridique qui a pris la décision de licencier.

Juridiquement les sociétés sont distinctes, et les salariés ne peuvent intenter une action en contestation de leur licenciement contre la société mère, qui est quelque fois implantée à l'étranger.

Or, souvent, le licenciement trouve son origine dans la réorganisation d'un groupe ou dans des choix stratégiques de la holding, dont les conséquences se manifestent dans les filiales, surtout quand les liens sont des plus étroits entre les sociétés, et que la holding intervient directement dans la filiale.

Dans un dossier récent, la SCP MAILLARD & LEFEVRE a été confrontée à ce problème, et a pu démontrer que la société mère assurait effectivement la direction opérationnelle de la filiale, et, qu'en conséquence, elle avait la qualité de co-employeur à l'égard des salariés.

La Cour de Cassation avait abouti à une conclusion identique dans un arrêt du 18 janvier 2011 (pourvoi n° 09-69199)

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