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Retraite - les "recalculés" - une victoire

La presse nationale et régionale avait fait ses choux gras à l'époque des affaires dites des "recalculés". Il s'agissait de salariés ayant demandé l'application de la loi FILLON du 21 août 2003, permettant entre autres le rachat de trimestres de cotisations de retraite pour ceux qui n'ont pu cotiser suffisamment , essentiellement durant les années d'études ou années incomplètes. Pour ce faire, les intéressés devaient prouver qu'ils avaient exercé une activité salariée par la production de deux témoignages, à défaut d'autres preuves officielles (bulletins de salires,certificats...).

Cette loi a eu deux effets inattendus, l'un, en 2008, a été la constatation d'un énorme succès dépassant toutes les prévisions (et d'importantes conséquences financières), ce qui a conduit à un durcissement des conditions d'accès, et l'autre, en découlant, a consisté en une vérification des dossiers déjà clos, donc à réexaminer des retraites en cours. Par suite les URSSAF et CARSAT ont annulé des milliers de dossiers de retraites anticipées, créant ainsi des situations dramatiques, mais ont parfois découvert des fraudes, notamment par le biais des fameuses attestations. Dès lors l'assimilation a été faite presque systématiquement entre rachat et fraude.

De nombreux retraités ont été contraints de rembourser les sommes demandées par les CARSAT, mais certains, sûrs de leur honnêteté, ont saisi les juridictions compétentes. Ces dernières n'ont pas été tendres avec eux et beaucoup ont été déboutés.

Par sa part, la SCP MAILLARD et LEFEVRE a pu faire triompher la vérité auprès de la Cour d'Appel d'Aix en Provence qui a rejeté l'accusation de fraude avancée par l'URSSAF et la CARSAT, et a accueilli les attestations produites devant elle.

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