Droit du travail

Contentieux

• Contentieux prud’homal
• Contentieux devant le Tribunal d’instance
• Contentieux devant le Tribunal de Grande Instance
• Contentieux devant les Cours d’Appel

Départs ou mises à la retraite

• Formalités
• Calculs des droits
• Relations avec les caisses de retraite

Ruptures du contrat de travail :

• Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée
• Démissions, prises d’actes, ruptures conventionnelles
• Départs négociés
• Licenciements disciplinaires, licenciements économiques, licenciements pour fautes (simples, graves ou lourdes), licenciements non liés à la personne du salarié
• Licenciements économiques, individuels ou collectifs
• Plans de Sauvegarde de l’Emploi et mesures de reclassements
• Transactions

Elaboration, rédaction et analyse du contrat de travail :

• Contrats de travail à durée indéterminée, cadres et non cadres
• Contrats de travail des dirigeants
• Contrats de travail à durée déterminée
• Contrats aidés
• Clauses adaptées au poste de travail
• Clauses de non concurrence
• Clauses de confidentialité
• Clauses de discrétion et de secret professionnel
• Clauses de mobilité
• Clauses de dédit formation
• Périodes d’essai

Modifications du contrat de travail :

• Modifications mineures
• Modifications importantes du contrat de travail
• Classifications

Durée et aménagement du temps de travail :

• Contrats de travail à temps partiel ou à temps complet
• Heures supplémentaires et complémentaires
• Travail en équipes, par roulement…
• Travail du dimanche

Rémunérations :

• Salaires minima et conventionnels
• Conformité avec les conventions collectives
• Progressions salariales
• Primes et avantages
• Rémunérations complémentaires (intéressement, participation, PEE..)