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Nos Compétences

Droit du travail

Avocat Droit du travail Marseille

Les interventions de la SCP MAILLARD et LEFEVRE couvrent  tous les domaines du droit du travail, à savoir notamment :

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Harcèlements et Discriminations

Contentieux

  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux devant le Tribunal d’instance
  • Contentieux devant le Tribunal de Grande Instance
  • Contentieux devant les Cours d’Appel

Départs  ou mises à la retraite

  • Formalités
  • Calculs des droits
  • Relations avec les caisses de retraite

Relations individuelles

  • Ruptures du contrat de travail :

    • Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée
    • Démissions, prises d’actes, ruptures conventionnelles
    • Départs négociés
    • Licenciements disciplinaires, licenciements économiques, licenciements pour fautes (simples, graves ou lourdes), licenciements non liés à la personne du salarié
    • Licenciements économiques, individuels ou collectifs
    • Plans de Sauvegarde de l’Emploi et mesures de reclassements
    • Transactions
  • Elaboration, rédaction et analyse du contrat de travail :

    • Contrats de travail à durée indéterminée, cadres et non cadres
    • Contrats de travail des dirigeants
    • Contrats de travail à durée déterminée
    • Contrats aidés
    • Clauses adaptées au poste de travail
    • Clauses de non concurrence
    • Clauses de confidentialité
    • Clauses de discrétion et de secret professionnel
    • Clauses de mobilité
    • Clauses de dédit formation
    • Périodes d’essai
  • Statuts de dirigeants sociaux

  • Modifications du contrat de travail :

    • Modifications mineures
    • Modifications importantes du contrat de travail
    • Classifications
  • Durée et aménagement du temps de travail :

    • Contrats de travail à temps partiel ou à temps complet
    • Heures supplémentaires et complémentaires
    • Travail en équipes, par roulement…
    • Travail du dimanche
  • Rémunérations :

    • Salaires minima et conventionnels
    • Conformité avec les conventions collectives
    • Progressions salariales
    • Primes et avantages
    • Rémunérations complémentaires (intéressement, participation, PEE..)

Relations collectives

  • Règlements intérieurs
  • Conventions et accords collectifs (conventions de branche, accords de groupe, d’entreprise, d’établissements) et leurs modifications
  • Usages et dénonciations
  • Négociations collectives
  • Relations professionnelles (partenaires sociaux)
    • Comités d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du CHSCT, des commissions, …
    • Droits syndicaux
    • Elections : organisation, déroulement, résultats
    • Grèves

Hygiène et sécurité

  • Fonctionnement du CHSCT et des commissions
  • Délégations de pouvoirs
  • Médecine du travail
  • Normes d’hygiène et de sécurité

Les changements du 1er Janvier 2017

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que...

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La loi travail

Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette...

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Nos Coordonnées

Cabinet Maillard & Lefèvre
56 rue Paradis
13006 Marseille
Tél : 04 96 11 11 80
Fax : 04 96 11 11 81

Cabinet secondaire
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