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Elections professionnelles

Processus de désignation des représentants du personnel élus dans l'entreprise (délégués du personnel et membres du comité d'entreprise ou d'établissement).

Les membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont désignés selon un processus particulier.

Les élections doivent être renouvelées au maximum tous les 4 ans à l'initiative de l'employeur et elles débutent par l'invitation par l'employeur adressée aux organisations syndicales à négocier un protocole d'acord pré-électoral. Ces organisations ont le monopole de présentation des candidats au premier tour. En cas de carence totale ou partielle au premier tour, des candidats "libres" peuvent se présenter au second tour.

Les changements du 1er Janvier 2017

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