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Faute inexcusable

Partant du principe que l'employeur est débiteur d'une obligation de sécurité et de résultat envers son salarié, la Cour de Cassation sanctionne l'employeur à l'origine d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qui a eu, ou aurait du, avoir conscience du danger encouru par son salarié.

Dès lors la victime ou ses ayants droit peuvent prétendre à une majoration de la rente d'accident du travail et à une indemnisation pour le préjudice subi.

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