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Non concurrence (clause de )

Clause du contrat de travail ayant pour but d'interdire au salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture du contrat de travail.

Une telle clause doit être écrite et limitée dans le temps et dans l'espace, proportionnée à l'emploi tenu par le salarié, et comporter une contrepartie financière.

Les changements du 1er Janvier 2017

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que...

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