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Rupture conventionnelle

Nouveau mode de rupture des relations entre les employeurs et les salariés, créée par la loi du 25 juin 2008, permettant une rupture d'un commun accord du contrat de travail. La procédure (d'une durée d'un peu plus d'un mois) est contrôlée par la Direction du Travail. L'avantage pour le salarié est de se voir attribuer non seulement une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle (ou légale) de licenciement, mais en plus les droits au chômage.

Les changements du 1er Janvier 2017

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que...

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La loi travail

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