21/03/2012 - Licenciement
La Cour d'Appel d'Aix en Provence a validé l'argumentation de la SCP MAILLARD et LEFEVRE qui soutenait que la rupture du contrat de travail, créée par l'acceptation d'une…
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29/12/2011 - Licenciement
Le cabinet CML vient de faire appliquer une jurisprudence très récente de la Cour de Cassation concernant le licenciement économique dans un groupe de…
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08/03/2011 - Droit du travail
Les conclusions et les conséquences des avis médicaux sont à l'origine de nombreux licenciements pour inaptitude et des saisines des Conseils de Prud'hommes . L'avis…
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08/03/2011 - Licenciement
Les licenciements économiques prononcés par une filiale soulèvent souvent la question de déterminer l'entité juridique qui a pris la décision de…
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30/11/2010 - Droit du travail
La Cour de Cassation a récemment fait droit à l'argumentation de la SCP MAILLARD & LEFEVRE, en jugeant qu'en application de l'article L 1226-11 du code du travail,…
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20/10/2010 - Droit du travail
Harcèlement moral d'un salarié :Dans une affaire jugée par le Conseil de Prud'hommes de Marseille en octobre 2010, le Cabinet MAILLARD & LEFEVRE avait rappelé…
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10/09/2010 - Droit du travail
La SCP MAILLARD et LEFEVRE peut être fière d’avoir obtenu, parfois après des années d’efforts soutenus, des décisions qui ont marqué ou…
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