Droit du travail

Avant d‘aborder 2017, il convient  de rappeler que depuis le 1 er  décembre 2016, la Loi Travail est venue modifier la définition du motif économique du… Lire la suite

Le Journal Officiel a publié le 9 août 2016 cette fameuse loi qui a connu bien des vicissitudes. Cependant cette loi, qui contient bien des dispositions notamment en… Lire la suite

La Cour de Cassation vient de préciser dans un arrêt du 31  mars 2016 que les durées maximales des périodes d'essai fixées dans les conventions… Lire la suite

De nombreux salariés sont amenés à se déplacer dans l'exercice de leur profession, notamment les consultants. Lire la suite

Certaines professions prévoient dans leur convention collective ou accord d'entreprise que la procédure légale, à savoir un entretien préalable et une… Lire la suite

Les conclusions et les conséquences des avis médicaux sont à l'origine de nombreux licenciements pour inaptitude et des saisines des Conseils de Prud'hommes . L'avis… Lire la suite

La Cour de Cassation a récemment fait droit à l'argumentation de la SCP MAILLARD & LEFEVRE, en jugeant qu'en application de l'article L 1226-11 du code du travail,… Lire la suite

Harcèlement moral d'un salarié :Dans une affaire jugée par le Conseil de Prud'hommes de Marseille en octobre 2010, le Cabinet MAILLARD & LEFEVRE avait rappelé… Lire la suite

La SCP MAILLARD et LEFEVRE peut être fière d’avoir obtenu, parfois après des années d’efforts soutenus, des décisions qui ont marqué ou… Lire la suite