Licenciement

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a validé l'argumentation de la SCP MAILLARD et LEFEVRE qui soutenait que la rupture du contrat de travail, créée par l'acceptation d'une… Lire la suite

Le cabinet CML vient de faire appliquer une jurisprudence très récente de la Cour de Cassation concernant le licenciement économique dans un groupe de… Lire la suite

Les licenciements économiques prononcés par une filiale soulèvent souvent la question de déterminer l'entité juridique qui a pris la décision de… Lire la suite