Droit du travail

Les interventions de la SCP MAILLARD et LEFEVRE couvrent  tous les domaines du droit du travail, à savoir notamment :

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Harcèlements et Discriminations

Contentieux

  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux devant le Tribunal d’instance
  • Contentieux devant le Tribunal de Grande Instance
  • Contentieux devant les Cours d’Appel

Départs ou mises à la retraite

  • Formalités
  • Calculs des droits
  • Relations avec les caisses de retraite

      Relations individuelles

      Ruptures du contrat de travail :

      • Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée
      • Démissions, prises d’actes, ruptures conventionnelles
      • Départs négociés
      • Licenciements disciplinaires, licenciements économiques, licenciements pour fautes (simples, graves ou lourdes), licenciements non liés à la personne du salarié
      • Licenciements économiques, individuels ou collectifs
      • Plans de Sauvegarde de l’Emploi et mesures de reclassements
      • Transactions

      Elaboration, rédaction et analyse du contrat de travail :

      • Contrats de travail à durée indéterminée, cadres et non cadres
      • Contrats de travail des dirigeants
      • Contrats de travail à durée déterminée
      • Contrats aidés
      • Clauses adaptées au poste de travail
      • Clauses de non concurrence
      • Clauses de confidentialité
      • Clauses de discrétion et de secret professionnel
      • Clauses de mobilité
      • Clauses de dédit formation
      • Périodes d’essai

          Statuts de dirigeants sociaux

          Modifications du contrat de travail :

          • Modifications mineures
          • Modifications importantes du contrat de travail
          • Classifications

          Durée et aménagement du temps de travail :

          • Contrats de travail à temps partiel ou à temps complet
          • Heures supplémentaires et complémentaires
          • Travail en équipes, par roulement…
          • Travail du dimanche

          Rémunérations :

          • Salaires minima et conventionnels
          • Conformité avec les conventions collectives
          • Progressions salariales
          • Primes et avantages
          • Rémunérations complémentaires (intéressement, participation, PEE..)

              Relations collectives

              • Règlements intérieurs
              • Conventions et accords collectifs (conventions de branche, accords de groupe, d’entreprise, d’établissements) et leurs modifications
              • Usages et dénonciations
              • Négociations collectives
              • Relations professionnelles (partenaires sociaux)
                • Comités d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du CHSCT, des commissions, …
                • Droits syndicaux
                • Elections : organisation, déroulement, résultats
                • Grèves
                • Harcèlements et discriminations et statuts de dirigeants sociaux

              Hygiène et sécurité

              • Fonctionnement du CHSCT et des commissions
              • Délégations de pouvoirs
              • Médecine du travail
              • Normes d’hygiène et de sécurité


              Avocat(s) référent(s) :

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