Droit de la sécurité sociale

Les interventions de la SCP MAILLARD et LEFEVRE couvrent  aussi les problèmes liés  aux garanties sociales dans l’entreprise :

Relations avec les régimes de bases

  • Relations avec les Caisses de Sécurité Sociales (CPAM…), avec le régime de retraite de base (CRAM…)
  • Vérifications et calculs des droits
  • Accidents du travail, Maladie, Maladies professionnelles , Invalidité

Régimes complémentaires

  • Prévoyance
  • Retraite

Contentieux

  • Phases amiables
  • Contentieux non juridictionnels et  contentieux judiciaires
  • Contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Tribunal de Grande Instance)
  • Contentieux devant les Cours d’appel

Avocat(s) référent(s) :
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